N’opposons pas la volonté populaire à l’Etat de droit 

La peine d’inéligibilité prononcée en première instance contre Marine le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires domine le débat politique de ce début du mois d’avril, et l’un des aspects de ce débat consiste à interroger le principe de l’inéligibilité et de son exécution provisoire comme attentatoires à la souveraineté populaire, en restreignant la liberté de choix des électeurs. 

Notons tout d’abord qu’un tel moment est le pire imaginable pour poser sereinement cette controverse. Puisqu’il s’agit d’une question de principe, il faudrait pouvoir en débattre in abstracto et non pas face à l’éventualité qu’une candidate, créditée d’un tiers des voix dans les simulations de vote, soit évincée du premier tour de la prochaine Présidentielle. Si l’on réussit à mettre ce contexte de côté, la question mérite examen. Dans une démocratie où la source de toute souveraineté procède de la volonté des citoyens, n’est-ce pas, in fine, aux citoyens de décider qui ils souhaitent voir accéder aux fonctions électives ? 

Passons sur le point de droit qui consiste à rappeler que la volonté du peuple s’exprime aussi à travers ses représentants qui ont très largement voté les dispositifs législatifs prévoyant ces peines d’inéligibilité, pour nous intéresser à ce que semble être la volonté des Français concernant les sanctions d’inéligibilité. 

Le récent sondage Ifop réalisé pour Ouest France, dont la question porte sur le “principe d’exécution provisoire d’une peine prononcée à l’encontre des élus”, ne nous éclaire qu’en partie. 64% s’opposent à que le Parlement supprime cette possibilité d’exécution provisoire. On pourrait y voir l’expression claire d’une volonté de sévérité à l’égard des élus fautifs, et sans doute y a-t-il de cela, mais l’interprétation devient délicate quand on examine les réponses en fonction de la sympathie politique, à une question dont l’intitulé mentionnait nommément Marine Le Pen. En effet 68% des sympathisants RN souhaiteraient, à l’inverse de la majorité des sondés, que l’on supprime cette exécution provisoire d’une peine prononcée en première instance contre un élu, tandis qu’à gauche plus de 80% voudraient qu’on la maintienne.