Le retour en force de la “lex americana” en affaires

Non contente d’augmenter les droits de douane, l’administration Trump veut imposer aux entreprises étrangères avec qui elle travaille d’abandonner leurs politiques de discrimination positive. L’injonction récente lancée en ce sens aux firmes françaises par l’ambassade des Etats-Unis à Paris est à prendre au sérieux.

Toute puissante, la loi américaine qui se veut extraterritoriale a déjà lourdement sévi dans un passé assez récent. 

“Compliance”. En français, le terme veut dire “conformité”. Pour un Américain, c’est un concept très large qui, dans le monde des affaires, englobe des fautes professionnelles de tous types commises par des entreprises. Cela peut être de la corruption, de l’évasion fiscale, des pratiques commerciales délictueuses, des manipulations de marchés, le contournement d’un embargo etc. Cela peut concerner aussi des infractions en matière de sécurité ou de qualité.  

Toutes sont considérées comme des crimes au même titre que les autres et peuvent faire l’objet de poursuites par la justice des Etats-Unis quel que soit l’endroit où elles se produisent dès lors qu’elles introduisent un élément américain (pièces détachées, transaction en dollars, actionnariat etc.). Difficile d’échapper à ses rets. La “lex americana” se veut, en effet, extraterritoriale sous prétexte de défendre les intérêts des Etats-Unis, de ses firmes ou de ses investisseurs sans tenir compte des frontières. C’est ainsi que, par le passé, le pétrolier Petrobras, empêtré dans des affaires de corruption dans son pays, a été sanctionné par la justice américaine parce que coté à la Bourse de New York.